Skip to main content

Vos besoins / Nos services

Foncier

Le plan cadastral ne me semble pas précis : comment connaître les limites de ma propriété ?

Le plan cadastral n’offre pas toujours des garanties suffisantes pour reconnaître les limites d’un terrain. Pour ce faire, il faut donc réaliser le bornage de votre terrain.

Le géomètre-expert est le seul professionnel à être habilité pour définir les limites d’une propriété.

Comment être sûr de construire une clôture sur la vraie limite ?

Le plan cadastral n’offre pas toujours des garanties suffisantes pour reconnaître les limites d’un terrain. Pour ce faire, il faut donc réaliser le bornage de votre terrain.

Le géomètre-expert est le seul professionnel à être habilité pour définir les limites d’une propriété.

Comment se passe un bornage ?

Le géomètre-expert se charge de convoquer les voisins, d’étudier les archives et titres de propriété, d’animer la réunion contradictoire et de proposer une limite de propriété.

Il établit ensuite un Procès-Verbal de Bornage et un plan qui, une fois signés, entérineront la limite en question.

Je souhaite créer une servitude de passage avec mon voisin : quelles sont les démarches ?

Le géomètre-expert intervient sur le terrain afin de définir l’assiette de la future servitude en fonction des limites de propriété. Il établit ensuite un plan en précisant les modalités d’exercice de la servitude.

Afin que cette servitude soit rendue officielle, il est impératif de prendre attache auprès d’un notaire afin qu’il rédige et publie un acte qui sera enregistré à la publicité foncière.

Je souhaite déterminer la valeur de ma propriété pour faire une donation à mes enfants à part égales : quelles sont les démarches ?

Le géomètre-expert peut réaliser une évaluation de vos biens immobiliers (valeur vénale, valeur locative) et rédiger un rapport précisant les éléments constitutifs de son estimation.

En cas de partage ou de donation d’un bien immobilier, il peut effectuer un inventaire des biens, les définir précisément et vous accompagner dans la répartition et la division de ceux-ci.

Je souhaite vendre un lot à bâtir : quelles sont les démarches ?

Une division de terrain à bâtir constitue un lotissement. Elle nécessite une demande spécifique d’urbanisme en fonction de la nature de votre projet. Le géomètre-expert est là pour vous conseiller dans le montage de votre dossier, les opérations de divisions foncières et, éventuellement, la gestion des travaux d’aménagement.

Le géomètre-expert est le seul professionnel habilité à traiter l’ensemble de ces démarches.

Je souhaite vendre une partie de ma propriété non constructible : quelles sont les démarches ?

Le géomètre-expert s’occupe de matérialiser la limite de division. Il étudie les éventuelles servitudes à créer et les limites de propriétés afin d’établir un plan foncier. Il se charge également d’obtenir les nouveaux numéros cadastraux des parcelles divisées. Ces nouveaux numéros sont indispensables à la signature d’un acte authentique de vente chez un notaire.

Il y a un espace entre la route départementale et ma clôture : comment savoir à qui il appartient ?

Le géomètre-expert est en mesure d’analyser la limite foncière de la propriété de la personne publique (collectivités). Pour ce faire, il organise une réunion tripartite, avec un représentant de la collectivité, qui a pour but de définir la limite dans le respect des droits de la collectivité et des propriétaires riverains.

Est-il possible de l’acquérir ?

Oui. Si un délaissé de voirie subsiste, le géomètre-expert invite la collectivité à régulariser par une division foncière et une cession au riverain.

Topographie

Besoin d’un plan topographique en 3D ?

Le cabinet AlphaGéo est équipé de matériels modernes tels que tachéomètres, scanners 3D, récepteur GPS/GNSS, drone, ce qui nous permet d’établir des plans topographiques en 3 dimensions.

En notre qualité de géomètre-expert, nous procédons également à une vérification sommaire des limites de propriété et indiquons les éventuelles discordances.

Je souhaite que ma maison soit bien implantée par rapport aux limites de propriété : qui peut me le garantir ?

Préalablement à l’implantation, AlphaGéo vérifiera les limites de propriété permettant, à la suite des travaux d’implantation, d’établir un Procès-Verbal détaillant et garantissant l’implantation vis-à-vis des limites.

Les directives de l’Ordre des géomètres-experts définissent une procédure précise afin de garantir les implantations par rapport aux limites de propriété.

Est-il possible d’avoir des plans de ma maison en 3D ?

Oui. En tant que spécialiste de la mesure et grâce à des instruments en constante évolution, le cabinet AlphaGéo est capable d’acquérir une multitude de détails topographiques ou architecturaux, en 3 dimensions à l’aide du scanner 3D et du drone.

A partir de ces données, nous établissons des plans d’intérieur, de façades, de toitures et coupes transversales et longitudinales. Sur demande, une application peut être fournie afin d’avoir une « vue immersive ».

Un mur de ma maison s’affaisse : est-il possible d’en mesurer les mouvements ?

Oui. AlphaGéo est composé d’ingénieurs et de techniciens géomètres-topographes qui maîtrisent ce type de travaux.

Des repères sont mis en place et vérifiés périodiquement afin de mesurer l’évolution des mouvements dans le temps.

Copropriété

Comment faire pour diviser mon appartement en deux ?

Il faut faire un Modificatif à l’Etat Descriptif de Division (EDDM).

Le géomètre-expert établit les plans des lots concernés à partir des mesures qu’il a réalisées, puis effectue les calculs de quotes-parts en tenant compte de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, selon les recommandations édictées par l’Ordre des géomètres-experts.

Le document final que nous fournissons doit être validé en Assemblée Générale de la copropriété

Comment intégrer le couloir du palier dans mon lot ?

Il faut faire un Modificatif à l’Etat Descriptif de Division (EDDM).

Le géomètre-expert établit les plans des lots concernés à partir des mesures qu’il a réalisées, puis effectue les calculs de quotes-parts en tenant compte de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, selon les recommandations édictées par l’Ordre des géomètres-experts.

Le document final que nous fournissons doit être validé en Assemblée Générale de la copropriété.

Comment mettre en copropriété mon immeuble ?

Il faut faire un Etat Descriptif de Division (EDD).

Le géomètre-expert établit les plans des lots concernés à partir des mesures qu’il a réalisées, puis effectue l’identification des parties communes et des parties privatives. Il définit les charges et établit les quotes-parts de répartition. Cet Etat Descriptif de Division sera ensuite intégré au Règlement de Copropriété.

Immobilier

J’ai besoin d’une attestation de surface : que pouvez-vous me fournir ?

Un logement peut être mesuré et attesté de 10 manières différentes.

En fonction de votre demande, AlphaGéo réalisera le relevé de surfaces et fournira l’attestation adaptée.